Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• Thomas RS Photo, photographe
• et toute personne souhaitant réserver une prestation photographique

2. Prestations

Le photographe propose des prestations photographiques pour particuliers et professionnels, telles que :

• Portrait
• Shooting famille
• Événementiel
• Reportage

Les caractéristiques des prestations sont présentées sur le site.

3. Réservation

La réservation est effective après :

• validation du devis
• et/ou échange écrit

Le photographe se réserve le droit de refuser une prestation.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros.

Le photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation.

5. Paiement

Le paiement s’effectue :

• par virement bancaire
• ou tout autre moyen convenu entre les parties

Un acompte peut être demandé pour valider la réservation.

6. Annulation

Par le client :

• Toute annulation doit être signalée le plus tôt possible
• L’acompte peut être conservé

Par le photographe :

• En cas d’empêchement majeur, une solution de remplacement ou un report sera proposé

7. Déroulement de la prestation

Le client s’engage à :

• être à l’heure
• faciliter le bon déroulement de la séance

Tout retard peut réduire la durée de la prestation.

Le lieu de la séance photo peut être proposé par le photographe ou choisi en accord avec le client.

Le photographe s’engage à proposer des lieux adaptés à la réalisation de la prestation, sans pour autant garantir l’absence totale de risques liés à l’environnement.

Le client reconnaît que certaines prises de vue peuvent se dérouler en extérieur ou dans des environnements naturels comportant des aléas (relief, conditions météorologiques, etc.).

Le photographe ne pourra être tenu responsable :

• des incidents liés aux caractéristiques du lieu (terrain, environnement naturel, présence de tiers, etc.)
• des dommages résultant de comportements imprudents du client ou des participants
• du non-respect des consignes de sécurité communiquées

Le client s’engage à respecter les consignes données par le photographe pendant toute la durée de la prestation.

En cas de conditions jugées dangereuses ou inadaptées, le photographe se réserve le droit de modifier le lieu ou d’interrompre la séance.

8. Livraison des photos

Les photos sont livrées :

• sous format numérique
• via galerie en ligne ou téléchargement

Le délai de livraison est communiqué au client lors de la prestation.

9. Droit d’auteur

Les photographies restent la propriété du photographe.

Toute utilisation commerciale ou modification nécessite son accord.

10. Responsabilité

Le photographe ne pourra être tenu responsable en cas de :

• conditions météorologiques défavorables
• problème technique indépendant de sa volonté
• perte ou détérioration indépendante de son contrôle

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client.

Voir la politique de confidentialité pour plus d’informations.

12. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.